Défaillances des institutions et de l’État

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Souvent, nous critiquons l’État et ses échecs, ses lacunes, ses faillites ; qu’en est-il et que devons-nous proposer ? La posture critique est un préalable, mais nous devons être capable, pour chaque problème identifié, de présenter des pistes de réflexion pour l’amélioration d’une situation institutionnelle qui semble, a minima, à bout de souffle.

 

Tour de table

Les institutions sont des éléments de l’organisation sociale. Elles sont « vivantes » en tant qu’elles ont une autonomie propre qui leur permet de continuer par elles-mêmes leur but et d’accomplir leurs missions, de remplir leurs fonctions ; en ce sens, les clans, la tribu ont été politiques, mais la plupart des institutions modernes ne le sont pas car elles ne requièrent l’activité de leurs membres qu’en vue d’un but identifié et spécialisé.

D’abord, une institution est une organisation sociale, c’est-à-dire une organisation faisant intervenir un groupe d’individus, intéressant une collectivité ; son existence doit être autonome et ne reposer que sur son organisation ; elle constitue une véritable réalité séparable des individus. « L’institution est une organisation sociale établie en relation avec l’ordre général des choses ». Ce phénomène de reconnaissance est indispensable. La permanence de l’institution repose sur l’équilibre de ses forces internes. La durée d’existence de l’institution est une condition fondamentale : si l’œuvre, même bien ficelée, ne survit pas à son fondateur, alors elle n’est pas une institution : une institution est donc une « chose sociale » puisqu’il lui est nécessaire de se détacher de l’individu en lui survivant. Nous aurons passé quelques temps sur ces éléments de définition, empruntés ici ou là.

D’après les premiers avis collectés, l’État n’est pas failli : le sabotage du peuple français continue et se maintient. Les Institutions s’appuient sur l’illusion de la paix sociale ; les moyens pour y parvenir sont multiples mais ne sont pas l’objet du débat. L’opinion majoritaire entend que les « Institutions » doivent se retourner vers la Nation : la France, son peuple, ses citoyens. Le problème viendrait de la représentativité des élites qui ne sont plus perçues comme légitimes ; elles sont légalement instituées, cependant elles n’ont aucune légitimité — le mouvement des Gilets Jaunes paraît indiquer très clairement la fracture entre l’élite et le peuple. Le goût dernier des Français pour un « gouvernement autoritaire » incline à penser que la fracture est plus profonde que même les apparences pourraient laisser apparaître.

Il est trop tôt encore pour dire si le gouvernement est capable ou incapable de gérer cette crise et quand bien même le gouvernement faillirait à cette tâche, les institutions de la Cinquième République ne semblent pas menacées. Les Foulards Rouges sont une réaction très étonnante et peut-être inquiétante : la lutte horizontale se profile. Nous tendons à croire qu’ils sont une minorité sans importance. Mais aboutira-t-on à la guerre civile ? Un affrontement entre milliers de Gilets jaunes et milliers de Foulards rouges ? La fiabilité de ces perspectives est dérisoire.

 

Pourquoi cette impression de défaillance ?

Les Institutions ne seraient pas menacées ; cependant, leur faiblesse apparente tient à l’emploi qui en est fait par les décideurs (membres du gouvernement, membres de la Représentation nationale, à tous les échelons, hauts-fonctionnaires, etc.). La pratique des élus, des magistrats, de l’administration, est largement en cause. L’impunité et l’indécence sont deux reproches qui reviendront le plus souvent. La Cinquième République est stable ; c’est sa force et ce qui a permis sa longévité.

C’est aussi ce qui assure la pérennité des profiteurs et carriéristes qui sont confortablement installés sur des sièges d’où il paraît difficile de les éjecter : pensons moins aux élus, députés et sénateurs, et davantage aux fonctionnaires des plus hauts-échelons de la hiérarchie, à cette grande bureaucratie qui survit aux différentes mandatures, insensibles aux changements politiques qui secouent périodiquement le pays.

Quelques réformes paraissent s’imposer qui rendraient au peuple souverain la responsabilité démocratique qu’il n’a plus. Cette république a, originellement, été conçue par le général de Gaulle pour le général de Gaulle. Sommes-nous les orphelins d’un homme qui seul convenait à l’exercice du mandat présidentiel sous la Cinquième ? Notons aussi que de nombreuses réformes ont amendé le texte de la constitution, et que plusieurs coups d’éclats institutionnels ont largement dénaturé la pratique des institutions inaugurée par les rédacteurs de la constitution de 1958, Debré et Capitant pour ne citer qu’eux. Ainsi l’accroissement de la compétence du Conseil constitutionnel, de sa propre initiative, en 1971, ne fut qu’une première étape vers ceux que d’aucuns ont nommé le « gouvernement des juges ».

Devant ce constat d’impossible entrave aux desseins des mauvais gouvernants qui sont installés depuis longtemps, au fil des quinquennats qui se ressemblent tous, faut-il souhaiter des Institutions instables ? L’instabilité permettrait de pallier l’incompétence des personnes installées, puisqu’elles seraient assises sur des sièges tout à fait éjectables : cet argument aura été rapidement écarté ; l’irrationalité d’un régime où le gouvernement est l’objet des vicissitudes de la vie politique a conduit la France à deux crises majeures de son aventure républicaine ; il s’agit d’éviter de voir repasser les plats dans l’Histoire. Toutefois, la Cinquième République est-elle encore adaptée aux mentalités et aux habitus politiques français ? Le discours de ras-le-bol se généralise et pourtant, ses limites sont évidentes : dès lors qu’il s’agit de prendre des décisions graves, des décisions littéralement constituantes, il semble régner ou le silence ou la confusion.

C’est ce qu’il faut identifier comme la longue tradition de déresponsabilisation des sujets puis citoyens français, considérés peut-être comme des « enfants » par ce père absent qui fut d’abord le Roi, puis la République, puis l’Etat-providence. Outre la faiblesse schématique de cette affirmation, il est à noter que le goût du politique des Français est manifeste, quand leur dégout de la politique et des politiciens va croissant. La course électorale est pour beaucoup dans cette lassitude résignée ; outre qu’elle pousse les élus à vivre « constamment » en campagne, ce qui était déjà l’alarme des constitutionnalistes en 2008, cette course alimente le dédain des Français qui votent pour que rien ne change, et qui s’agacent.

 

 

Quelles sont les causes de ces défaillances ?

Qu’est-ce qui cloche dans nos institutions ? Le règne des partis a été immédiatement pointé du doigt. De Gaulle souhaitait briser cette mécanique qui causa la ruine de la Troisième République et manqua de précipiter la Quatrième dans le néant d’une crise insoluble ; pourtant, la pratique s’est introduite dans nos Institutions dès la fin du mandat Giscard et le début du règne de Mitterrand.

Il est évident que la campagne présidentielle devient le seul instant intéressant, la clef de voûte de l’ensemble du problème : sans le savoir, les Français n’élisent pas le chef de l’État, ils élisent le patron d’une majorité qui s’empressera de contenter les vœux de sa majorité élue rapidement ensuite au Parlement. Soulignons la traduction institutionnelle de ce constat et les problèmes causés par des réformes comme la transformation du septennat en quinquennat et la concordance des calendriers des élections présidentielles et législatives.

La centralisation du pouvoir législatif est également un problème — en lien avec le calendrier électoral et la transformation de l’Assemblée en caisse de résonance de la musique jouée par le pouvoir exécutif. L’Assemblée n’est plus que l’écho des décisions du gouvernement, et lui-même se confond dans la personne présidentielle ; le « gouvernement » n’est donc plus qu’une machine à produire de l’irresponsabilité politique.

La pratique des Institutions et la pratique politique de nos représentants alimentent donc les clivages, les fractures, entre l’élite et le peuple. Le mépris affiché des « princes » pour le peuple des Gilets Jaunes n’est pas sans illustrer ce sinistre constat. Ces satrapes ont sans doute oublié les mots du général de Gaulle, qui résolut de « prendre appui dans le peuple plutôt que dans les élites », car celles-ci s’interposaient entre lui et eux, la masse sur qui le pouvoir s’exerce. Comment proposer un système qui rendrait au peuple français sa responsabilité et sa dignité politique ? Un pouvoir fort peut-il s’accommoder de la démocratie ?

À l’international, les pouvoirs forts sont appelés à de beaux avenirs ; la France doit pouvoir y trouver sa place, cependant, si les institutions, qui consacrent un pouvoir autoritaire — rappelons que le président français détient plus de pouvoirs, constitutionnellement, que l’ensemble des chefs d’Etat et de gouvernement de tous les pays de l’Occident démocratique — ne sont pas en cause, alors le problème vient nécessairement des hommes qui sont comme autant de vers introduits dans le fruit.

Ces élus, représentants, membres de l’administration, magistrats paraissent s’enliser dans un bain idéologique que les Institutions sécrètent du fait de leur présence : repenser la formation et la désignation des élites est une solution. Car les « Institutions » font les « Hommes » : elles conduisent à la déresponsabilisation des hommes politiques, entraînent les dérives dans l’exercice du pouvoir.

 

Pour un retour du Politique contre la politique institutionnelle

Le pouvoir législatif est le pouvoir de dire la loi. On assiste depuis une trentaine d’années à une logorrhée législative manifestement inspirée de l’inflation quantitative qui caractérise le droit communautaire. Quelle place, quelle compétence pour l’exercice du pouvoir législatif, afin de lui redonner sa noblesse et sa pertinence ? Comment l’organiser ? Peut-on rapprocher le vote des lois du citoyen ?

Le référendum d’initiative populaire paraît être une réforme très concrète des Institutions qui redonneraient vigueur à la démocratie en France. Étonnamment, les plus antifascistes des hommes politiques ont renoncé à la pratique du référendum, alors même que le Front National en a fait, certes maladroitement, un cheval de bataille.

Faut-il avoir peur du peuple français ? D’aucuns ont avancé qu’il faut en France une démocratie comme en Suisse, c’est-à-dire une démocratie d’expression plus directe : le recours au référendum est plus fréquent, les citoyens sont responsabilisés ; l’inspiration paraît séduisante, mais le système est-il tout à fait exportable ?

Ont été mentionnés les outils numériques pour dynamiser la pratique démocratique et les habitudes politiques des citoyens français. Cet outil a suscité quelques oppositions, d’aucuns y voient une impasse plus susceptible de cultiver la paresse et le désengagement que de favoriser la « conscience civique ». En revanche, la création de zones de partage numérique, fiables et sérieuses, des contenus de la production législative et réglementaire, entre autres, est plébiscitée. Des centres localisés géographiquement, pour être au plus proche de l’échelon local, sont une solution envisageable.

Cependant, pourquoi favoriser l’engagement civique des citoyens ? Parce qu’il faut être « 36000 fois républicain » au sens où s’investir dans la vie de la cité, cela commence par s’investir dans la vie de son village, de sa ville, de son quartier, de son arrondissement, etc. Le citoyen n’est pas le consommateur passif. S’il s’agit de rendre les informations accessibles et lisibles, il faut aussi que chacun, individuellement, consente à l’effort nécessaire pour que « vive » la démocratie à l’échelon local.

Le goût de la démocratie directe participe de cet esprit de responsabilisation des Français : elle revient comme une rengaine, à la faveur des erreurs et des sottises du Gouvernement ; cependant le moteur est-il la grogne ou la volonté ? Ce regain d’intérêt pour la démocratie directe semble inscrit dans une conjoncture politique très actuelle. Le discours de ras-le-bol présente des limites évidentes : l’abstention est la première expression politique, quand l’exercice plus direct de la souveraineté populaire serait la deuxième étape.

La proportionnelle pour les élections – peu importe l’échelon – paraît unanimement considérée comme une solution impérative. Il s’agit ensuite de concilier peut-être représentativité sociale (ou corporatiste) et représentativité élective ? Le Conseil économique et social et toutes les Commissions/Conseils/Cénacles parasites pourraient être fondus en une assemblée des métiers et corporations de France où seraient également représentés l’Avocat et le Boutiquier, le Dentiste et le Menuisier ; ses fonctions de conseil pourraient se joindre aux fonctions plus institutionnelles du Sénat, qui est déjà la chambre de représentation des territoires.

Cette approche permettrait de résorber plusieurs des fractures déjà exposées lors du présent débat et d’autres plus anciens ; la fracture entre l’élite et le peuple, d’abord, mais aussi la fracture entre la capitale, où les pouvoirs centralisés ont « tué la vie locale », et la province. Il ne s’agit pas de proposer une fédéralisation des régions françaises, mais de rendre à l’État sa majesté et aux territoires ainsi qu’aux corps de métier leur dignité.

Enfin, est évoquée la question du tirage au sort pour les élus : faut-il s’en remettre à ce mode de désignations ? Il sera souligné que des individus vouent parfois leur vie à la politique, font des études et se forment à la pratique politique ; est-il bien raisonnable de priver la France de ces talents ? Cette vision très idéaliste doit être absolument nuancée. Ces carriéristes polluent la vie publique en France depuis trop longtemps et ont conduit à la catastrophe que nous connaissons aujourd’hui ; la formation des élites est désormais inadaptée, elle doit être repensée. Elle est à questionner et à revoir dans sa globalité et la question de la désignation, par exemple par tirage au sort, intéresse au premier chef la question.

Il en va de même de la responsabilité des élus et des membres du gouvernement et leurs assimilés : la dignité, la gravité, la solennité de l’exercice du pouvoir doit revenir dans les mœurs ; c’est une thématique souvent oubliée et pourtant chère à Montesquieu qui ne considérait la séparation des pouvoirs que d’après l’observance rigoureuse des « mœurs d’une nation », car contrairement à l’idée reçue, Montesquieu a rompu avec toute perspective universaliste : chaque constitution se conserve grâce à des mœurs qui sont propres à son pays d’exercice, et se corrompt lorsque ces mœurs ne sont plus adéquates ; or toujours d’après lui la république est le seul régime qui exige des mœurs pures, car la « vertu » est le principe vital de la démocratie.

Si les Institutions défaillent, nous le devons aux hommes qui les conduisent, et par ailleurs :

L’amour de la patrie conduit à la bonté des mœurs,
et la bonté des mœurs mène à l’amour de la patrie.

Montesquieu, De l’esprit des Lois, Livre V, Chapitre II, 1758

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