Le corporatisme

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Ce texte est la synthèse d’un cycle de deux conférences dont l’objet était la présentation du corporatisme, doctrine économique et sociale apparue en France à la fin du XIXème siècle. Toutes les citations non référencées sont extraites de l’œuvre majeure de René de La Tour du Pin, Vers un ordre social chrétien (1882-1907). Cette présentation n’est pas un plaidoyer en faveur du corporatisme, mais une tentative en faveur de la clarté et de la vérité autour d’une doctrine méconnue, pour expliquer, à la lumière des constats produits par ses penseurs, leurs propositions économiques et sociales.

 

1. René de La Tour du Pin

Le corporatisme est une doctrine. Elle se fonde sur un principe organisateur de la « profession » : participent à sa réglementation et à sa protection toutes les catégories sociales qui lui appartiennent. La profession, ainsi organisée, s’érige en institution et dispose de pouvoirs de décision, de représentation, de discipline. Ces pouvoirs s’expriment dans toutes les directions : sociales, économiques, parfois politiques. Cette doctrine n’est pas monolithique : elle connaît des tendances, des nuances, des divergences. Des principes communs se distinguent : le respect des traditions des communautés d’arts et métiers, des corps et des ordres de l’Ancien Régime, mais aussi la croyance en l’équilibre dynamique, au plan économique et social, en la coopération productive des hommes du même métier, à l’action directe des professions organisées d’après les programmes et politiques de l’État. Les catholiques traditionalistes et sociaux comme René de la Tour du Pin et Albert de Mun ont œuvré pour inscrire le corporatisme dans l’« ordre social chrétien ».

C’est ce dernier « corporatisme » qui retiendra ici notre attention. Si cette doctrine prétend prendre ses distances tant de l’individualisme libéral que du collectivisme socialiste, il faut remarquer que de nombreux régimes se sont revendiqués corporatistes, souvent abusivement, et que ces régimes furent dictatoriaux, ce qui a contribué à noircir la réputation de cette doctrine. Pourtant, remarquons ici que tous les mouvements théoriques en faveur de la représentativité et de l’accroissement du pouvoir réglementaire des professions, en faveur de la coopération interprofessionnelle, en faveur de la participation de toutes les catégories du travail à la gestion des entreprises, sont des mouvements implicitement ou explicitement inspirés de la doctrine corporatiste.

René de La Tour du Pin (1834 – 1924) est considéré comme aux origines de la doctrine corporatiste et le corporatisme « orthodoxe » ne se trouve qu’auprès de ses écrits. Il fut un doctrinaire, c’est-à-dire qu’il contribua grandement, par ses œuvres et ses écrits, à nourrir la doctrine corporatiste. Le marquis de la Charce était officier de carrière. Prisonnier des Allemands après Sedan, il réfléchira, avec Albert de Mun, son compagnon de cellule, aux maux qui frappent la France et ont précipité sa défaite. Revenus de captivité, ils fondent avec l’abbé Maignen, en décembre 1871, l’Œuvre des Cercles catholiques d’ouvriers, organisation dont le but est le « dévouement de la classe dirigeante à la classe ouvrière ». Ces Cercles auront une importante production doctrinale, mais peu de conséquences politiques en sortiront. Toutefois, en 1907 sera publié un recueil, Vers un ordre social chrétien, qui est une compilation inestimable pour mesurer toute la densité des réflexions nourries par La Tour du Pin et les autres doctrinaires de l’Œuvre.

À lire ces textes, le lecteur constate que René de la Tour du Pin souscrit à des positions sociales et économiques thomistes et aristotéliciennes. Cela noue cette doctrine sociale avec le droit naturel ancien, mais entraîne aussi le rejet des apports de la « tradition de l’ordre spontané » et les théories économiques modernes. Le rejet de l’industrialisation et du progrès économique du XIXème siècle semble plus instinctif que bien compris intellectuellement. Les articles du recueil Vers un ordre social chrétien inspirent une réflexion en deux temps : d’abord, il s’agit de décrire les néfastes effets de « 1789 » ; ensuite, il s’agit d’opposer à l’individualisme libéral comme au socialisme une proposition forte : le corporatisme.

 

2. Aux origines du mal : la Révolution

René La Tour du Pin a consacré un grand article et nombre d’écrits à la lutte contre les « principes de 89 » car ils sont l’origine des maux qui affligent la France et l’Europe de son temps. Ce sont les principes de la Révolution, qu’il faut dénoncer, et son œuvre qu’il faut combattre. Pour précision, pour la suite, votre serviteur endosse le rôle de l’apologète : c’est le point de vue corporatiste qui est ici exprimé.

A. 1789 : un poison intellectuel et moral

La « liberté naturelle » et l’« égalité native de tous les hommes » sont les deux poisons qui ont corrompu l’esprit des hommes en 1789, selon les doctrinaires des Cercles de l’Œuvre. Ils ont bien sûr entraîné le règne du libéralisme, et ce dernier achevant d’exhausser les antagonismes individuels et sociaux, ils conduiront au socialisme. Les socialistes contemporains de René La Tour du Pin se réclament de la Révolution qu’il faut réorienter, pour en accomplir les desseins originaux. La filiation est claire avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Celle-ci ne se préoccupe que des droits de l’homme, sans considérer les droits de Dieu. Les hommes seraient nés bons et vertueux : c’est une considération fausse, contraire au dogme du péché originel. La religion ne relevant pas seulement de la vie privée, Dieu n’étant pas qu’une hypothèse, une donnée négligeable de l’équation, l’Église n’étant pas qu’un rassemblement de pénitents, la Déclaration est perçue comme ferment d’athéisme institutionnel, ce que René La Tour du Pin considère comme source de tous les maux du temps. Il ne peut exister de « catholicisme libéral » : le catholique doit souhaiter que toutes les institutions soient chrétiennes, que le régime lui-même emprunte une forme chrétienne.

Par ailleurs, la souveraineté du peuple, qui est au fondement des principes politiques de la Déclaration, s’oppose à la légitimité du droit historique ; s’il n’existe qu’un peuple souverain, parce que la souveraineté est indivisible, alors les autonomies, les corps intermédiaires, les provinces n’existent guère : « ne reste debout qu’un pouvoir suprême à base plébiscitaire… et une bureaucratie à compétence universelle fonctionnant seule dans l’État omnivore ». La loi, comme expression de la volonté générale, est déterminée par le peuple souverain. Mais ce qui plait au souverain a force de loi, selon une vieille maxime romaine (quod principi placuit legis habet vigorem) ; cette maxime prévalait déjà sous l’Ancien Régime, mais René de La Tour du Pin la condamne comme absurde, et redoute ce souverain peuple qui pourrait faire toutes les lois qui lui plaisent : c’est une porte ouverte aux césars plébiscitaires, puis au socialisme.

Bien sûr, la Déclaration de 1789 a été un séisme considérable pour la vie économique de la France traditionnelle, par les principes qu’elle énonce : affranchissement du travail ; affranchissement de la propriété ; affranchissement du commerce ; liberté de prêt ; épanouissement du crédit et de l’échange. René de La Tour du Pin conteste que ces principes aient contribué à l’enrichissement individuel et collectif. Il fustige la loi mécanique et fatale de la concurrence qui détruit les existences sociales stables, conduit à des suites sans fin de problèmes sociaux, et donne de la résonance aux théories de Karl Marx, « docteur suprême du socialisme ». « L’humanité ne vit plus selon la loi du Christ, mais selon celle de Darwin, où sous la fatalité du besoin les espèces animales vont se détruisant ; et l’homme devenu bête, ne connaît plus qu’un maître » et ce maître est double : la force et la matière. Libéralisme et socialisme sont condamnables, parce qu’ils sont matérialistes, parce que le premier conduit toujours au second.

B. 1789 : un processus actif et continuel

Les corporatistes considèrent que les principes de la Révolution conduisent au socialisme, malgré toute la bonne foi des tenants d’une Déclaration pourtant d’inspiration libérale. René La Tour du Pin et les doctrinaires des Cercles de l’Œuvre en feront la démonstration par l’exemple du siècle écoulé, caractérisé par la plus grande désorganisation sociale. La religion, l’enseignement, les mœurs, l’État, la justice, les finances publiques, les classes sociales, rien n’a été épargné. Nous brosserons un tour d’horizon qui n’a pas pour but l’exhaustivité, mais l’illustration.

La Convention a poursuivi l’œuvre du gallicanisme, du jansénisme, en attaquant l’Église. Napoléon a mis l’institution sous tutelle par le Concordat : les évêques émigrés de la Révolution étaient considérés comme démissionnaires, le catholicisme institutionnel en France était réorganisé et le premier Consul puis empereur se réserva le droit d’émettre des règlements d’application, des articles organiques ajoutés unilatéralement pour affermir l’emprise de l’État sur l’Église. Les gouvernements républicains ne manqueront pas d’attaquer encore l’Église, les congrégations. D’ailleurs, dans la France d’avant 1789, l’enseignement était « privé en son essence mais public en ses effets » puisqu’il était distribué au gré des familles, n’était le monopole d’aucun corps et était assuré par des religieux. L’œuvre de la Révolution, au XIXème siècle, a changé la situation : Dieu, les familles et les pères ont été chassés de l’enseignement, puisque ces derniers ne pouvaient plus choisir les maîtres de leurs enfants. Une tyrannie bureaucratique s’est installée pour enseigner l’athéisme, sous couvert de liberté de conscience.

Comme une conséquence, les mœurs ont été gravement touchées par l’œuvre de la Révolution. Les familles en ont été les victimes, les martyrs, au nom de l’égalité native de tous les hommes. Celles de l’ancienne France, d’épée, de robe, de métier et d’artisans, mais aussi celles de la nouvelle France, par les lois successorales qui ont ruiné les patrimoines matériels, les patrimoines moraux et la continuité des fonctions sociales. René de La Tour de Pin rejoint ici les développements de Frédéric Le Play qui estime que le Code civil, par le divorce et l’égalité de succession, a détruit la cellule de base de la société qu’est la famille, qui transmettait au long des générations un patrimoine indivis, conservé. L’adultère n’est plus considéré comme un délit pénal. La femme et l’enfant ne sont plus protégés des abus de la concurrence industrielle. Autant d’exemples et de constats pour expliquer le dépeuplement des campagnes, la criminalité rampante, les populations industrielles physiquement fatiguées et moralement dégénérées.

Le droit historique a par ailleurs cédé le pas à l’administration, à la prévalence de la bureaucratie jacobine, qui aboutit à la création artificielle que sont les départements, authentiques « instruments bureaucratiques mis aux mains de l’État pour détruire tout le reste des autonomies et asservir les communes ». Cette œuvre politique a bouleversé l’idée de souveraineté et s’exprime aussi et surtout dans l’organisation des finances publiques. L’inflation fiscale, cause de la Révolution, n’a pas cessé avec elle, et a même augmenté, empiré. De plus, une autre forme d’impôt s’est imposée, l’impôt du sang, puisque la Révolution a institué la conscription. Et la Révolution, en dépouillant les institutions ecclésiastiques et les œuvres caritatives dotées par la noblesse, qui assumaient la charge de l’assistance aux plus démunis, a capté à son profit des richesses destinées aux pauvres et aux nécessiteux. Aussi, la diversité des juridictions de l’Ancien Régime a disparu au prétexte que partout devait régner la rationalité d’un même « droit commun », fondé sur l’égalité native de tous les hommes. Cependant, l’État lui-même échappe à ce droit commun en se réservant un droit et des juridictions spéciaux. Cette rationalité n’empêche pas l’arbitraire des lois, puisque celles-ci ne suivent plus une doctrine identifiée et fixe comme les Écritures, mais le bon vouloir du peuple souverain. La criminalité n’a pas diminué au XIXème siècle et la clarification opérée par le Code n’a pas empêché l’explosion de la jurisprudence, selon René de La Tour du Pin.

Le constat est plus terrible encore pour les classes sociales. Les premiers perdants qui ont pâti de l’œuvre de la Révolution sont les paysans. Les lois successorales et la concurrence dérégulée entre les différentes régions françaises ont conduit à des maux que la paysannerie française peine à endurer. Les communautés, les biens communs, les droits d’usages ont disparu, les impôts sont allés croissants, la spéculation a plongé dans la ruine et l’endettement des familles entières. « L’agriculture, qui était la condition la plus honorable, est devenue la plus délaissée. » Ce n’est pas tout : l’atelier et la corporation ont disparu, eux aussi, au profit de la manufacture, de l’usine. La liberté du travail a entraîné l’émergence de la lutte, toujours plus violente, entre les patrons d’un même secteur, et entre patrons et ouvriers. Ce régime a précipité la fin des corporations alors que celles-ci garantissaient une existence stable pendant les années de labeur et des secours de tous types contre les aléas malheureux de la vie. René de La Tour du Pin y voit la cause de la laideur physique et morale de la classe ouvrière. Ce régime n’a pas conduit à l’amélioration qualitative des produits en circulation.

C’est aussi en matière d’usure que l’œuvre de la Révolution a été la plus détestable, puisqu’elle a récusé la doctrine du juste prix qui est le fondement du régime de l’échange dans un ordre social chrétien. Les règles de la concurrence ont été préférées alors qu’elles sont ruineuses pour tous. L’épargne est captée par le Trésor public, par de grandes entreprises financières liées à l’État ; le reste du capital appartient à des sociétés anonymes : « le capital et devenu beaucoup plus un objet de spéculation qu’un instrument de travail ». Cette situation entraîne bien sûr l’apparition de quelques millionnaires, mais la démultiplication du nombre des prolétaires. Ces remarques semblent ignorer l’augmentation constante du niveau de vie à mesure que le XIXème siècle s’écoule, mais nous avons posé en préambule quelques apories du raisonnement corporatiste. René de La Tour du Pin condamne le prêt à la production, le « travail de l’argent », le fermage et la spéculation, car ils corrompent le commerce et l’industrie tout entière, et constate les conséquences sociales de l’œuvre révolutionnaire : la division de la société en deux classes, préjudice considérable pour la paix sociale et pour la prospérité nationale. Comme le différentiel entre les deux classes va croissant, malgré l’enrichissement de chacune, la conclusion s’impose : « le triomphe du socialisme est la réaction inévitable contre les excès de l’individualisme. »

3. Principes et pratiques du « régime corporatif »

L’ordre social chrétien exige une organisation du travail de type corporatif, pour la sauvegarde de la tranquillité sociale et de la prospérité. Le régime corporatif n’est pas un agrégat de corporations, d’associations de profession qui se formeraient librement au gré des nécessités. C’est une législation qui porte organisation générale du travail, avec ses grands axes directeurs et ses prescriptions pratiques.

A. Le droit à la « possession d’état »

Chaque individu se voit reconnaître le droit de posséder un « état », une condition, un rôle, un métier, une position sociale déterminée. Cette possession est définitive. Personne ne peut l’en priver arbitrairement. Tous les membres d’une corporation d’arts et métiers, apprentis, compagnons et maîtres, relèvent d’un droit propre que les statuts de la corporation, de l’association, garantissent et protègent au moyen d’une magistrature interne. Cette possession d’état, comme une propriété, a une valeur juridique : seul un jugement peut l’en déposséder.

Cette possession d’état est rendue nécessaire parce que le capitalisme ne reconnait aucun droit de l’ouvrier : personne ne lui garantit la stabilité d’un travail pérenne, d’un lendemain sûr. René de La Tour du Pin était lucide : les idées corporatistes se heurtaient au rejet des patrons d’industrie car « ils ne veulent pas entendre parler de droits pour l’ouvrier. » Mais sous un régime collectiviste ou socialiste, c’est pour le patron qu’il n’y aura plus de droits : le régime corporatif garantit son droit à tout individu, patron comme ouvrier. Ce n’est pas le même droit qui est garanti à l’un et à l’autre, mais les droits garantis sont conçus et construits pour ne pas servir à l’un contre l’autre.

B. Le caractère impératif de la corporation

Une association volontaire et libre ne peut constituer une corporation. Celle-ci doit s’imposer et détenir des privilèges légaux et des monopoles. La corporation « n’est pas une institution privée, sans lien avec la chose publique ; elle est une institution sociale, qui tient une place déterminée dans l’organisation de la commune, et plus ou moins directement dans celle de l’État. » Elle doit être protégée contre la « concurrence libre et sans frein » et le droit commun ne suffit pas à la protéger. L’État doit couvrir chaque corporation d’une protection légale et limiter son rôle à cette protection – il ne peut créer lui-même, verticalement, la corporation, et la définir, car ce geste artificiel serait l’aveu du caractère non-naturel de la corporation : c’est incompatible avec l’ordre social chrétien. Parce que la Révolution a bouleversé l’ordre naturel et désorganisé la société, l’État doit aider l’œuvre de la nature et permettre aux corporations de revenir sur la scène sociale. Cette aide verticale, toutefois, doit rester conjoncturelle.

Il faut donc donner « force de loi à la juridiction des corporations pour leur faire englober le travail libre et les empêcher ainsi d’être étouffées par la concurrence le plus souvent déloyale. » C’est la résolution d’un paradoxe : la corporation doit être libre pour se former et tendre « par la force des choses à devenir obligatoire, ce qu’elle doit être pour exercer une fonction politique ». Bien qu’il soit hostile au jacobinisme comme tous les catholiques traditionalistes, René de La Tour du Pin reconnaît « le rôle que joue la législation dans toutes les civilisations » : il se montre ici bien plus volontariste que Joseph de Maistre, et bientôt la droite française embrassera les chemins de l’insurrection ; mais René de La Tour du Pin demeure chrétien, c’est pourquoi il ne préconisera jamais la voie de la violence.

En contrepartie de la tutelle exercée par l’État sur la corporation, celle-ci doit respecter la législation nationale, les intérêts nationaux. Une sorte de contrat moral lie la corporation à l’État et même si la centralisation bureaucratique est une aberration aux yeux des catholiques traditionalistes, l’indépendance n’est pas le programme du régime corporatif. Le gouvernement doit défendre les intérêts des corporations contre l’étranger, « moins par une guerre de tarifs douaniers que par un accord qui fixe cette tarification au nécessaire pour protéger dans une juste mesure non seulement le marché du point de vue économique, mais encore le travail national au point de vue social. Ainsi, le pouvoir qui impose des restrictions aux procédés de la fabrication à raison des ménagements dus à la population ouvrière, doit diriger ses relations avec l’étranger de manière que les procédés inhumains de concurrence qu’il interdit à l’intérieur ne viennent pas peser de l’extérieur sur ses nationaux. »

C. Vie et pérennité de la corporation

Pour subvenir à ses besoins, la corporation doit s’appuyer sur un patrimoine qui demeure indivisible et inaliénable. C’est ce qui lui permet d’assurer les besoins du chômage, des pensions, des secours, de l’entretien d’écoles professionnelles, etc. Ce capital est constitué légalement : la contribution se répartit également entre l’entreprise et le travail. Le prélèvement doit être capitalisé plutôt que distribuer individuellement pour « conduire l’ouvrier, qui peut difficilement arriver à la propriété individuelle, à obtenir au moins et d’une manière assurée les avantages de la propriété collective. » L’objectif est d’empêcher les prédictions socialistes : la division de la société en deux classes opposées et adversaires, entre propriétés et prolétaires.

Posséder un métier, une carrière, c’est un droit propre à qui l’a acquis ou acquise, un droit qui lui ouvre un privilège. Le brevet de capacité professionnelle qui est délivré, selon certaines règles, à « tous les agents de la production », est nécessaire à tous les membres de la corporation et pour s’élever au sein de la hiérarchie professionnelle. Des écoles professionnelles doivent exister, qui délivreront ces brevets. Selon René de La Tour du Pin, ce privilège n’est pas susceptible de donner lieu à des abus, puisqu’il est garanti par l’État : une corporation légalement encadrée s’ouvre à quiconque en remplit les conditions, tandis que les corporations libres n’offrent pas les mêmes garanties. Le régime corporatif d’accès à la profession par des écoles professionnelles, cogérées par les syndicats et le patronat, , existe en France pour certaines professions, comme le journalisme.

Trois pouvoirs s’articulent ensemble, au sein de la corporation : délibératif, exécutif, judiciaire ; car la corporation doit pouvoir édicter ses règles, arbitrer les contestations entre ses membres, et gérer son patrimoine en désignant des délégués choisis parmi ses membres. Tous les membres de la corporation doivent être représentés et cette représentation ne sera pas individuelle, mais organique : les membres seront représentés selon leur fonction. Ce sont les catégories qui sont représentées dans les organes corporatifs : on y vote par ordre et non par tête. Par exemple, dans la grande industrie, trois sortes d’agents de production sont distingués : le capital, la direction et les travailleurs ; dans le secteur agricole, on distingue le propriétaire, le fermier et l’ouvrier, le serviteur ; dans d’autres arts et métiers, on distingue les maîtres, les compagnons, les apprentis, la clientèle. Ces catégories sont foisonnantes et relatives à chaque corporation.

Références, indications bibliographiques

Votre serviteur n’a pas la prétention d’être l’érudit polymathe qui crée ses propres savoirs. Ceux-ci sont construits sur la base de lectures, et voici celle qui auront servi à la construction de cette conférence.

  • A. Cotta, Le corporatisme, Que sais-je ?, Paris, PUF, 1984.
  • A. de Mun, Ma vocation sociale, Paris, P. Lethielleux, 1908.
  • L. Imbert, Le catholicisme social, Paris, Perspectives Libres, 2017.
  • G. Pirou, Essai sur le corporatisme, Paris, Sirey, 1938.
  • R. de La Tour du Pin, Vers un ordre social chrétien, Paris, ed. du Trident, 1987.
  • J. Valdour, Organisation corporative de la société et de la profession, Paris, Librairie Alain Rousseau, 1935.
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