En marche vers le démantèlement d’EDF

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En ce mois de janvier 2021, une grève nationale a réunis pas moins de 28.1 % des salariés d’EDF le mardi 19 en France, afin de protester contre le projet de refonte du groupe voulu par le gouvernement et co-dirigé par Bruxelles. Hercule de son glorieux nom, est un programme complexe qui fait suite à près de vingt-cinq ans de politique française visant à aboutir à ce démantèlement en règle d’un plan national réunissant près de 1,500 entreprises depuis la libération et qui nous confère depuis une puissance électrique garante de notre souveraineté.

Rappelons quelques données pour commencer. Le « groupe EDF » est depuis 2005 une société anonyme qui est détenue à hauteur de 83.68 % par l’État français. Elle emploie environ 160,000 personnes, dont 130,000 en France et son chiffre d’affaires est régulièrement en hausse avec un montant de 72,000,000,000 EUR en 2019. Près de 20 % du capital de la société est ouvert au domaine privé, permettant à des enseignants retraités du Texas d’en posséder une partie au côté de fonds d’investissement canadiens, étasuniens et autres. Dans le même temps, EDF possède elle-même des parts importantes de sociétés non françaises qui contribuent à l’alimentation des Britanniques, des Belges, des Italiens des Polonais ou des Hongrois. De plus, il faut savoir qu’EDF possède également de nombreuses parts au sein d’entreprises françaises dont les activités sont diverses et variées, pas toujours en lien avec l’électricité. Enfin, l’entreprise détient toujours un portefeuille de plus de 24,000,000 de clients en 2020 et ce, malgré la politique qui a été mise en place depuis une dizaine d’années pour faire chuter ce chiffre. Dès lors, la question se pose : pourquoi céder au privé, même partiellement, ce fleuron national de l’énergie ? Quel est le lien avec l’organisation européenne bruxelloise ? Pour répondre à ces questions, et comprendre ce fameux projet Hercule commandé par Emmanuel Macron fin 2018 au PDG d’EDF Jean-Bernard Lévy, il faut revenir en arrière afin d’appréhender la genèse de cette histoire. Celle où le Ministre de l’Économie de François Hollande qui a présidé au rachat par EDF d’Areva, qui a défendu le projet de l’électricien français pour construire deux centrales nucléaires de nouvelle génération (EPR) sur le sol britannique, en vient maintenant du haut de son nouveau poste, à proposer la scission d’une organisation qui depuis 1946, parvenait à créer la consensus des Français, du Ministre de la Production Industrielle Marcel Paul, au Général de Gaulle lui-même.

Nous débuterons en 1996, lorsque l’union européenne tente de faire émerger par le droit un marché intérieur de l’énergie notamment par les directives qui suivront. Celle de 1997 pour l’électricité et celle de 2000 pour le gaz naturel dont l’objectif est de mettre fin aux monopoles publics, notamment français, par une ouverture de ces marchés au privé. En France, ce bouleversement fonctionnel s’applique pour les professionnels à partir de 1999 puis en 2007 pour les particuliers qui peuvent ainsi choisir leurs fournisseurs d’électricité. L’exigence européenne finale étant que les activités de distribution et de transport de l’électricité n’aient plus de liens directs avec les activités de production d’énergie. La suite nous la connaissons, ce démantèlement de l’organisation publique a amené à une diminution de la part de l’État dans le capital de Gaz de France (Engie) pour atteindre aujourd’hui le seuil de 23.64 % et ce malgré les promesses gouvernementales faites lors de la transformation en société anonyme en 2004. Pour respecter les exigences de l’Europe donc, la scission débute avec la création du Réseau Transport d’Électricité (RTE) le 1er juillet 2000 (appartient à la caisse des dépôts et CNP à hauteur 49.9 % depuis 2017) ainsi que celle de l’ERDF en 2008 qui se nomme à présent Enedis. L’objectif affiché de toutes ces réformes nationales qui n’en ont que le nom est de créer un marché européen de l’énergie qui se veut « concurrentiel et compétitif dans l’intérêt du consommateur final ». Le raisonnement est ici tout ce qu’il y a de plus classique en matière de libéralisme économique : l’ouverture à la concurrence de la fourniture d’électricité permettrait de proposer de l’électricité moins chère aux clients, de stimuler l’innovation commerciale via de nouvelles offres de marché et d’améliorer la qualité de service. Pourtant nous voici en France avec des augmentations constantes du prix de l’électricité, une complexification de l’offre commerciale par la multiplication des distributeurs d’énergies et une « innovation commerciale » qui ne saurait avoir le moindre poids face à l’innovation réellement pertinente qui coûte et reste à la charge de l’État, celle de la réalité que nous nommerons « l’innovation de la production ».

Date Tarif Bleu Tarif Jaune Tarif Vert
16 août 2008 +2,0 % +6% +8%
15 août 2009 +1,9 % +4% +5%
15 août 2010 +3,0 % +4,5% +5,5%
1 juillet 2011 +1,7 % +3,2% +3,2%
23 juillet 2012 +2,0 % +2% +2%
1 août 2013 +5,0 % +2,7% +0%
1 novembre 2014 +2,5 % +2,5% +3,7%
1 août 2015 +2,5 % +0,9% +4%
1 août 2016 -0,5 % Disparition du tarif Disparition du tarif
1 août 2017 +1,7 %
1 février 2018 +0,7 %
1 août 2018 -0,5 %
1 juin 2019 +5,9 %
1 août 2019 +1,3 %
1 février 2020 +2,4 %
1 août 2020 +1,5 %

Historique des évolutions moyennes du tarif réglementé de vente d’électricité en % HT, selon l’Observatoire de la CRE du 2e trimestre 2020.

Malgré tout, pour faire accepter à Bruxelles qu’EDF reste provisoirement un groupe intégré, de la production à la vente, l’administration du pays crée en 2010 un mécanisme par lequel la société doit vendre au prix fixe et fixé de 42 EUR/MWh, un volume représentant approximativement 25 % de sa production électronucléaire annuelle, soit 100 TWh à destination des fournisseurs alternatifs. Mécanisme de l’Accès Régulé au Nucléaire Historique (ARENH) mis en place par le gouvernement Fillon, il permet aux concurrents d’EDF d’acheter à prix coûtant et de bénéficier de l’offre présentée ci-dessus jusqu’en 2025. Ainsi, le privé bénéficie d’une option gratuite qu’il peut activer si les prix du marché de l’électricité évoluent à la hausse et dépassent ce montant, offrant automatiquement un avantage concurrentiel monumentale. C’est par exemple ce qui s’est passé en 2019 où EDF a été contraint de vendre l’intégralité des 100 TWh à 42 EUR/MWh plutôt qu’à un prix de marché qui était en moyenne de 50.76 EUR/MWh du mois d’avril au moins de juillet. L’ARENH permet donc bel et bien aux concurrents d’EDF de vendre à des prix anormalement concurrentiels, sur le dos de l’État et de ses pertes, qui ajoute mécaniquement à cela une disparition pour EDF en 2020 de plus de 150,000 clients par mois. Véritable exemple de logique ordolibérale où l’État subventionne une « concurrence libre et non-faussée ». L’année 2025 approchant et la fin du tarif avec elle, le gouvernement français et la Commission Européenne parlent à présent d’un nouveau prix fixe qui permettrait à l’ensemble des fournisseurs d’accéder cette fois à 100 % de la production nucléaire d’EDF, le tout à un tarif de vente régulé par les pouvoirs publics. Soit, acter par le droit l’assignation définitive d’EDF au rôle de simple producteur d’électricité. On notera par ailleurs que depuis 2011, l’ARENH aura fait perdre entre 5,000,000,000 EUR et 10,000,000,000 EUR à EDF et que ce tarif fixe ne peut normalement être modifié sans l’accord direct de Bruxelles.

Ainsi, cet historique nous amène à juin 2019, quand Jean-Bernard Lévy présente son projet Hercule en interne, ce dernier prévoyant purement et simplement la scission d’Électricité de France. D’un côté nous aurions les coûts avec EDF Bleu qui appartiendrait à 100 % à la puissance publique et dans lequel l’on retrouverait le parc nucléaire, RTE ainsi que l’hydroélectricité produite par nos 400 barrages. De l’autre il y aurait un EDF Vert avec une ouverture de pas moins de 35 % de son capital au privé et dans lequel seraient condensées les activités les plus attractives pour les investisseurs, on parle ici d’EDF Renouvelables, Dalkia, Enedis ainsi qu’EDF Commerce dont ses 5,000 conseillers clients en France qui ont pour mission de vendre l’énergie produite. En sachant qu’en ce qui concerne Enedis, la majorité de ses bénéfices provient du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE) qui se trouvent être fixés par la Commission de Régulation de l’Énergie et représentent pour les particuliers environ le tiers de leurs factures d’électricité. Aussi, pour donner un ordre de grandeur concernant la seule entité Enedis, cette dernière versait entre 2012 et 2015 un montant de 500,000,000 EUR de dividendes et avait des bénéfices qui dépassaient les 600,000,000 EUR. Ainsi, il est clair au vu des compositions envisagées, et dans l’attente d’une fixation du sort des filiales à l’étranger, que l’entité EDF Vert existe dans le but de séduire des investisseurs tandis qu’EDF Bleu représente le maintien en condition opérationnelle de grandes infrastructures productives ainsi que d’un réseau couteux qui est sommé par l’Union Européenne de ne pas placer de barrières à l’entrée sur le marché français de l’électricité et ce au détriment de ses finances. Nous en arrivons à fin 2019 où le projet est provisoirement repoussé pour finalement refaire surface un an plus tard, fin 2020, avec cette fois une aggravation des futures conséquences du projet concernant l’activité hydraulique, seul élément prévu comme réellement rentable pour EDF Bleu. On apprend dans cette seconde version que les barrages électriques impliqués ne seraient plus intégrés à la maison mère mais plutôt isolés dans une troisième entité créée spécialement et baptisée EDF Azur. Cela s’inscrit dans le projet de longue date de la Commission Européenne qui, suite à une directive de 2014, a mise en demeure la France par deux fois, en 2015 et 2019, afin d’ouvrir à la concurrence les concessions hydroélectriques échues. On parle ici d’une mise sur le marché à long terme de l’exploitation de 300 barrages sur les 400 implantés en France et dont la première pierre est bel et bien cette implantation dans le projet Hercule de l’entité EDF Azur. S’il peut paraître évident aux personnes soucieuses de la Nation qu’il est impératif que ces actifs stratégiques que constituent les barrages ne soient pas exploités par des acteurs privés pour des raisons d’économie, de sûreté et plus généralement de souveraineté, cela ne l’a visiblement pas été pour l’État français qui a quant à lui déjà accepté ces premières conditions. Certes les barrages n’ont pas intégré EDF Vert comme le voudrait la Commission dans le meilleur des cas mais ils sont désormais exclus d’EDF Bleu et de sa protection Étatique. Certains diraient qu’ils connaissent déjà la suite d’une machinerie hélas habituelle.

Pendant ce temps en matière de contestation, quelques évènements marquants commencent à s’accumuler. Notamment le 8 décembre au matin, à l’initiative des députés communistes, où une conférence de presse commune a été menée par ces derniers, accompagnés des membres des groupes Socialistes, de la France Insoumise, des Républicains et de Liberté et Territoires afin d’alerter sur ce sujet d’ampleur. Sébastien Jumel a donné le ton en dénonçant un « bricolage entre le gouvernement et la Commission Européenne » et « une opération de dépeçage ». Un projet Hercule qui mobilise toutes les mouvances contre lui sur le plan politique, des communistes aux revendiqués Gaullistes. Toute ? Non ! Un parti d’irréductibles on ne sait quoi résiste encore et toujours à la cohérence politique ! Mais si le Rassemblement National poursuit sa phase léthargique, d’autres ont pendant ce temps organisé quatre journées de grèves qui ont été suivies par plus du quart des 131,099 salariés français du groupe EDF. Sur le piquet on y demande « des explications claires sur un projet obscur ». François Lefebvre, le secrétaire général CGT Énergies 34, en dira la chose suivante :

Pour l’instant, ce qu’on comprend du projet, c’est que la partie nucléaire, qui est la plus coûteuse et surendettée, serait remise au contrôle de l’état, nationalisée. Ce qui implique que l’ensemble des dettes du secteur nucléaire reviendraient à la charge de l’État. Tandis qu’une autre partie, beaucoup plus juteuse et attractive, qui concerne la distribution et le transport de l’énergie, serait privatisée à hauteur de 35 % à 40 %.

Face à l’avancement inexorable de l’abattement de notre service publique et notamment dans le cas qui nous intéresse, de celui du réseau électrique français. On serait tenté de remettre la faute sur les uniques épaules de la Commission Européenne qui, si elle est un ennemi évident ainsi que l’émetteur de ce chantier, ne retire cependant en rien la responsabilité depuis maintenant vingt ans aux différents gouvernements français dans cette affaire. Ces derniers ayant suivi aveuglement une idéologie libérale qui conduit, de la loi relative à la « Modernisation et au développement du service public de l’électricité » du 10 février 2000 votée sous le gouvernement de Lionel Jospin, jusqu’à la refonte de l’ARENH et du prochain plan Hercule sous la présidence d’Emmanuel Macron, en passant par la loi de « Nouvelle organisation du marché de l’électricité » en 2010 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy ainsi que de la vente d’une partie de la RTE au privé en 2016 sous François Hollande, à une situation catastrophique. Nous assistons ici à l’avancement d’un dogme libéral si puissant qu’il pénètre, au détriment d’une logique publique élémentaire, les esprits des gouvernants imprégnés des seuls outils de l’articulation d’une concurrence qu’ils appellent sans cesse « libre et non faussée », tel un mantra, alors qu’elle n’en a intrinsèquement que le nom de par l’action même qui la conçoit. Une action de politique ordolibérale qui se veut d’une portée générale et qui est à destination de marchés comme celui de l’électricité et de bien d’autres, qui se définissent comme des monopoles naturels. Ces derniers l’étant de par leur caractère d’économies de réseaux et pour lesquels nulles autres raisons que l’idéologie antinationale ne pourrait amener à défendre pareils projets, tant cela atteint à l’avenir de la France et de la raison publique. C’est pourquoi, et en réponse au ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire, qui nous explique qu’EDF « va dans le mur » si l’entreprise ne se transforme pas au travers de son projet Hercule. Que Relève de France soutient et partage l’initiative du Comité social et économique central d’Électricité de France lancé le 27 janvier 2021. Il s’agit ici d’ une campagne nationale de communication multimédia visant à signer une pétition et à participer aux futurs manifestations, notamment le mouvement social du 10 février 2021.

Parce que l’électricité n’est pas un bien marchand comme un autre, que sa production et son prix constituent un levier économique majeur pour la facture de nos professionnels et de l’ensemble de nos concitoyens. Parce qu’elle a fait la grandeur de la France par sa planification et ses infrastructures, celles-là mêmes qui ont été financées par nos impôts. Parce que nous ne voulons pas de la nationalisation des coûts contre la privatisation des bénéfices, qui plus est d’entreprises étrangères. Nous sommes fondamentalement et définitivement contre ce projet.

Suivez le lien et engagez-vous pour notre fleuron national !

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